thesis

La transparence budgétaire : approche comparée des finances des collectivités locales, de l'Etat et de l'Union européenne

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Poitiers

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La transparence budgétaire se présente comme le socle sur lequel s'est construit le droit des finances publiques au cours du XIXe siècle. En raison de l'évolution du contexte dans lequel il a été bâti, le droit budgétaire classique serait devenu inadéquat et responsable de la gestion opaque de la contribution publique, répartie désormais entre les collectivités locales, l'Etat et l'Union européenne. Pourtant, ce système budgétaire classique a évolué en s'appuyant sur les atouts de nouveaux dispositifs d'information et de contrôle relatifs à la gestion publique. Toutefois, l'analyse comparée des trois systèmes budgétaires étudiés montre que les résultats obtenus par cette conception nouvelle des finances publiques restent insuffisants pour protéger efficacement la transparence. Ce constat provient de l'absence d'une réflexion globale sur la transparence, débouchant sur des réformes budgétaires incomplètes, susceptibles parfois de recréer de l'opacité financière.