Les Leviers fiscaux des opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement
Institution:
RouenDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
The search for the fiscal optimization in the integration and financing operations by firms in their environment goes through a clear and coherent action in all fiscal levers. These levers whose identification is the support points with fertilization orders or strategic maximization vectors. They are a precise knowledge of options given by fiscal law in the intended operations. As an integrant part of the decisions making equation for which the firm searchs the optimal solution, the levers identified then, can be "activated" ufstream and in the implementation of the accepted solution. The fiscal engineering linked to financing and integration operations within their environment can'not however reach efficiency only if the firm tries and controls the legal, financial and fiscal risks tied to the achievement of these operations in compliance with the subordination of the fiscal policy to the general policy of the firm.
Abstract FR:
La recherche de l'optimisation fiscale dans les opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement, passe par une action claire et cohérente sur un ensemble de leviers fiscaux. Ces leviers dont l'identification constitue le niveau premier de l'optimisation, correspondent selon les cas à des points d'appui, à des commandes de fertilisation ou à des vecteurs de maximisation stratégique. Ils reposent sur une approche dynamique des mécanismes fiscaux et une connaissance précise des options offertes par le droit fiscal dans les opérations envisagées. Eléments à part entière de l'éducation décisionnelle dont l'entreprise recherche la solution optimale, les leviers ainsi identifiés, peuvent être "actionnés" en amont, et au long de la mise en oeuvre de la solution retenue. L'ingénierie fiscale relative aux opérations de financement et d'intégration de l'environnement ne peut cependant tendre vers l'efficacité que si l'entreprise s'efforce de maîtriser les risques juridiques, financiers et fiscaux attachés à la réalisation de ces opérations, cocomitamment à la subordination de la politique fiscale à la politique générale de la firme.