Le principe : "la Terre appartient à celui qui la met en valeur" : l'envers socio-politique de la problematique foncière de l'Etat ivoirien: 1963-1993
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The post-colonial Ivory Coast tried to endow with a domanial and landed regime through the non-promulgated law of march 20, 1963 to promote the develoment. The reaction of the peasant communities against this produced a non promulgation of the text. This resulted an empty judicial state full of the principle "the land belongs to whom who appreciates it on the condition of observing the law rules of the late felix houphouet boigny. The polysemic, the polymorphy and the polyvalent characters of this adage secured the land actors. It showed itself performed : another way, it was social-logically and judicially effective during decenny sixty-ten period. But from the year of eighty, it was the origin of the insecurity, contradictory stakes, and to remedy this the trustee w as the alternative of security. But in the measure where this trustee operated out of the legal frame, it did not respon d to the actual stakes of security, from there the necessity to promote a new mixed land-right of the 21st century; "the intermediation" to get out the dead-end where the country was swallowed-up.
Abstract FR:
L'état postcolonial ivoirien avait tenté de se doter d'un régime domanial et foncier à travers la loi non promulguée du 20 mars 1963 pour promouvoir le développement. Les réactions d'indocilité dont ont fait montre les communautés paysannes ont entrainé la non-promulgation du texte. Il en est résulté un vide juridique étatique comble par le principe "la terre appartient à celui qui la met en valeur à condition de respecter les lois et les règlements en vigueur qui a été énoncé par feu Félix Houphouet Boigny. C'est cet adage aux caractères polysémique polymorphe et polyvalent qui a sécurisé les acteurs fonciers. Il s'est avéré performatif : autrement-dit, il a été sociologiquement et judiciairement effectif durant la décennie soixante-dix. Mais à partir des années quatre-vingts, il est à l'origine de l'insécurisation foncière, des enjeux contradictoires, et du recours à la tontinisation comme mode alternatif de sécurisation. Mais dans la mesure où cette tontinisation s'opère hors du cadre légal, elle ne répond pas aux enjeux actuels de sécurisation ; d'où la nécessité de promouvoir un nouveau droit foncier métisse de l'ivoirien du 21eme siècle : "l'inter-médiation" pour sortir de l'impasse dans laquelle le pays s'est engouffré.