La dénonciation unilatérale dans l'article 56 de la Convention de Vienne sur le droit des traités
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Paris 2Disciplines:
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L'etude de la denonciation unilaterale dans l'article 56 de la convention de vienne du 23 mai 1969 a pour objet la denonciation des traites internationaux en l'absence de clause conventionnelle. Elle met en evidence la singularite de l'acte unilateral de denonciation contenu dans l'article 56 qui se distingue tres nettement des autres modes d'extinction des traites en vertu des regles generales de droit international. Cette etude conduit a la determination et a l'appreciation des motifs de denonciation admis par l'article 56 : l'intention des parties et la nature du traite. Cette recherche mene egalement a une reflexion sur l'adequation de l'article 56 a la pratique de denonciation unilaterale des traites en l'absence de clause expresse et debouche sur la question de savoir si l'article 56 est la representation d'une regle coutumiere preetablie et anterieure ou s'il n'est que le reflet d'un developpement progressif du droit.