thesis

Le pouvoir normatif de la commission internationale de protection radiologique à l'épreuve de la jurisprudence internationale et communautaire

Defense date:

Jan. 1, 2006

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Institution:

Montpellier 1

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

A partir d'une synthèse inédite de la jurisprudence rendue par l'organe de contrôle régulier de l'Organisation internationale du travail concernant la Convention OIT n°115 relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, ainsi que d'une analyse alternative d'une jurisprudence communautaire (CJCE, C-376/90, 25 novembre 1992 : Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique), la présente. Recherche se propose de porter un regard neuf sur le pouvoir qu'exerce une organisation non gouvernementale. à caractère scientifique, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), lorsqu'elle émet ses "recommandations ".