Les aspects juridiques actuels de la sécurité maritime
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Historically the maritime safety in its full meaning essentially aimed in preserving the ship, men, and goods. People from the maritime world (states, international maritime organization, classification societies) were mainly interested in the technical aspect raised by sea safety matters. Nowadays the international community's growing interest in the protection of the environment helps to better understanding with a new approach on sea security matters. In order to take into account this new concern towards sea environment, the "maritime safety" concept has progressively changed. From now on, the security rules have changed from protecting the ship and human life into preserving and saving the sea world. The maritime safety law evolved punctually and technically all along the occurence of the main sea disasters ("torrey canyon" in 1967, "amoco cadiz" in 1978 and "exxon-valdez" in 1989). The arising of sea accidents showed the limits and the weakness of the existing conventionnal system. It also highlighted the aspects of shipping safety that have to be improved. Today two main priorities have been emphasized by the new security rules. The first one is to reinforce the controls on effective application of international legislation in increasing control powers of port state. The second priority aims to improve the skills of the crew according thanks to the adoption of the ism code and the revision of the stcw/78 convention. However total security does not exist and never will althoug there are plenty of rules concerning this matter. The remaining objective of the maritime security law is to reach the maximum security.
Abstract FR:
Historiquement, la sécurité maritime, dans son acception classique, visait essentiellement la sauvegarde du navire, des hommes et de la cargaison. Les acteurs du monde maritime (les états, l'organisation maritime internationale, les sociétés de classification), s'intéressaient principalement à l'aspect technique des problèmes posés par la sécurité en mer. De nos jours, l'intérêt croissant de la communauté internationale pour la protection de l'environnement a permis d'appréhender les questions touchant à la sécurité en mer sous une autre approche. Le concept de "sécurité maritime" a donc évolué afin de prendre en compte cette préoccupation à l'égard de l'environnement marin. Désormais, les règles de sécurité ne visent plus, en premier lieu, à protéger les navires et la vie humaine en mer ; mais, elles contribuent maintenant directement à protéger et préserver le milieu marin. L'évolution du droit de la sécurité maritime s'est faite de manière ponctuelle et technique, à mesure que survenaient de grandes catastrophes maritimes ("Torrey Canyon" en 1967, "Amoco Cadiz" en 1978 et l'"Exxon- Valdez" en 1989). En effet, la survenance d'accidents en mer démontre les limites et les faiblesses du système conventionnel existant, mais aussi met en exergue les aspects de la sécurité maritime à améliorer. Aujourd'hui, les nouvelles règles de sécurité mettent l'accent sur deux priorités. D'une part, elles tendent à renforcer les contrôles de l'application effective des règlementations internationales au travers de l'accroissement des pouvoirs de contrôle de l'état du port. D'autre part, elles visent à l'amélioration de la qualité des équipages embarques à bord des navires grâce notamment à l'adoption du code ISM et la révision de la convention STCW/78. Toutefois, malgré l'abondance des règles en la matière, la sécurité définitive et totale n'existe pas et n'existera jamais. L'objectif du droit de la sécurité maritime est et restera toujours d'approcher une sécurité maximum.