Abstract FR:

La question de la réforme de la Commission des droits de l’homme est un thème récurrent depuis sa création en 1946 en vertu de la Charte des Nations Unies. Elle a connu un développement radical avec la création du Conseil des droits de l’homme en 2006. L’étude de la Commission dans un tel contexte politique vise à analyser, sur le plan juridique, si cet organe est pourvu des moyens institutionnels et fonctionnels nécessaires à l’accomplissement de son mandat et à déterminer quels sont les premiers effets perceptibles de la réforme lancée par le Secrétaire général en 2005. Il apparaît que le processus en cours n’a modifié ni la nature, ni le mode de fonctionnement de cet organe. Organe politique par nature, la principale instance des Nations Unies relative aux droits de l’homme n’en demeure pas moins un organe technique par vocation. La clé de l’efficacité du système semble en effet résider dans une division du travail entre éléments gouvernementaux et éléments indépendants ainsi que dans une dynamique délicate afin que les aspects politiques inhérents aux relations internationales ne prévalent pas sur les missions techniques fondamentales de protection et de promotion des droits de l’homme.