Abstract FR:

L’étude démontre que, par sa conception comme par son mode de fonctionnement, le système de règlement des différends de l’OMC répond aux intérêts des Etats puissants et désavantage les plus faibles parmi eux. Premièrement, les dispositions du traitement spécial ne sont pas opérationnelles. Deuxièmement, les portes de l’ORD sont difficilement accessibles pour les PED. Troisièmement, les sanctions ne peuvent pas être appliquées par les PED. Quatrièmement, les panels et l’organe d’appel vont au-delà de leur compétence de manière défavorable aux PED. Et finalement, non seulement, les PED forment un club restreint de pays utilisateurs du système, mais aussi, les plaintes dirigées contre eux ont connu une augmentation spectaculaire.