Abstract FR:

La police française est une institution étatique, détentrice de la force publique, qui fait l'objet, quant à sa structure et a son fonctionnement, d'une confiscation par le pouvoir politique. Une enquête historique et sociologique de cette institution permet de démontrer les mécanismes de confiscation bureaucratique au profit dudit pouvoir politique et mis en œuvre par la hiérarchie de la haute administration. Une étude constitutionnelle historique et comparative révèle à la fois, la confiscation par le « politique » au moyen de la disparition progressive dans les textes constitutionnels de la notion de force publique de l'intérieur et, conséquence dont il est difficile de prétendre qu'elle n'est pas volontaire, l'irrespect du principe de la séparation des pouvoirs au profit de l'exécutif. Un examen approfondi des règles de droit et de la jurisprudence concernant les grands principes de fonctionnement du service public, débusque les dysfonctionnements et les distorsions subis par la gestion quotidienne du service public de la police. Face à cette situation et pour revenir, dans un des domaines fondamentaux de l'exercice concret des droits de l'homme, au respect du principe de la séparation des pouvoirs et au respect des libertés publiques et privées, une proposition de modifications constitutionnelles s'impose, afin de restaurer la police dans son cadre juridique naturel qui est celui de la constitution, seule garante de la bonne administration de la force publique. Cependant, cette reconnaissance constitutionnelle nécessaire n'est pas suffisante pour rétablir l'exercice normal des pouvoirs de la police française. Il faut, également, reformer en profondeur la structure et le fonctionnement de l'institution policière. Cette réforme doit se fonder, d'abord, sur le principe de l'unicité de la fonction policière. Ensuite, elle devra mettre en application le principe de la transparence, autant qu'il ne vide pas de son sens et de ses effets les pouvoirs de police légitimement et légalement appliques enfin, l'évolution des organisations criminelles et l'adaptation constante de leurs moyens, ainsi que l'élargissement de leur champ d'opération à la planète entière, doivent conduire à un rassemblement des moyens de lutte anti-criminelle au sein d'une seule institution enfin unifiée et désormais représentative d'une force publique démocratique.