thesis

Le règlement du Sénat de la Vème République

Defense date:

Jan. 1, 1998

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Institution:

Paris 1

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Authors:

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Abstract FR:

Le règlement du sénat a pour mission de codifier la vie en commun au sein du palais du Luxembourg, pour rendre le travail sénatorial le plus efficace qui soit. Ce document technique est considère avec dédain par certains et ignore par d'autres. Pourtant, au-delà de sa dimension procédurale, il est un instrument politique puissant aux mains des parlementaires, mais surtout de l'institution elle-même. C’est d'ailleurs la sa singularité. En effet, reflet de la haute assemblée, il lui permet de jouer un rôle d'élément modérateur efficace, mais aussi de devenir un contre-pouvoir : la haute assemblée ne peut être ignorée ; et son règlement est l'une de ses armes. Le règlement sénatorial apparait donc comme l'expression du particularisme du sénat au sein des institutions, et de la finalité de ce dernier, il se présente ainsi comme la manifestation de la compétition politique au sein d'un système de séparation des pouvoirs.