Souveraineté de l'État et droits de l'homme : les leçons de l'Amérique Centrale dans la decennie 80 : étude sur l'impact de l'environnement juridique et le rôle de l'action internationale, en faveur du respect des droits de l'homme en période de troubles internes
Institution:
Clermont-Ferrand 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
By studying four central American stats which have experienced various periods of internal unrest during the nineteen eighties, this thesis reflects on the occurrence of massive human rights violations during these periods, violations which persisted despite the existence of adequate legal mechanisms for the protection of rights both at the international and internal level. It analyses the political factors which can explain these crises and the ensuing human rights violations and concludes that the main cause of this unrest is the lack of state sovereignty. If the state cannot enjoy popular legitimacy and needs to resort to the use of force to ensure its power, the rule of law collapsed and human rights are threatened, no matter how sophisticated the legal protecting environment. From this can be drawn guidelines for more successful international action in favor of human rights in times of internal unrest. Examining the whole range of international action, governmental and non-governmental, it appears that neither purely legal action nor human rights action which in reality seeks to maintain the politico-social status quo can be really effective. The only positive action is the one which seeks to tackle the roots of the unrest. This explains the inadequacy of the various “fire brigade” interventions which can provide immediate relief but only at a superficial level. All in all, lobbying those forces capable of influencing the political settlement in these countries appears theoretically to be the best action for individuals. However, to be fruitful, this kind of activity implies a general consensus on human rights objectives which in reality proves difficult to achieve.
Abstract FR:
A partir de l’étude de quatre états centraméricains victimes de troubles internes au cours des années 80, cette thèse s’interroge sur la persistance de violations massives des droits de l’homme au cours de ces périodes. Constatant que les mécanismes juridiques de protection existant pour ces périodes sont satisfaisants, elle analyse les facteurs politiques pouvant expliquer ces crises et surtout les violations des droits de l’homme qui en découlent et conclut qu’au-delà de l’incapacité de l’état à contrôler l’usage de la force sur son territoire, c’est finalement l’absence de « souveraineté réelle » qui explique le mieux ces phénomènes. Si l’état ne peut trouver dans l’ensemble de sa population les fondements de sa légitimité, s’il doit avoir recours à la force pour asseoir son pouvoir, le concept d’état de droit n’est plus à l’ordre du jour et les droits de l’homme sont menacés, quelle que soit la sophistication de l’environnement juridique protecteur. De la découlent des conclusions sur les caractères d’une action internationale qui se voudrait efficace pour améliorer le respect des droits de l’homme dans ces périodes. Après examen, il apparaît que les actions purement normatives ou visant le maintien du statu quo politico-social dans ces états sont voués à l’échec : qu’en revanche, s’il y a une volonté d’aider ces états à parvenir à un règlement politique, l’action internationale prend un relief nouveau et peut largement aider à la mise en œuvre des droits de l’homme. Dans ce sens, l’action individuelle la plus efficace n’est pas l’action ponctuelle sur le terrain, mais plutôt le lobbying sur les forces susceptibles d’influencer la résolution politique de ces crises. L’activité de lobbying implique toutefois un travail de mobilisation difficile et révèle la faiblesse du consensus sur les droits de l’homme.