Nouvelle approche juridique du foncier au Bukina Faso en cours de décentralisation : la nomosynthèse
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Paris 1Disciplines:
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Cette étude s'articule autour des trois grands axes qui préfigurent la problématique du droit foncier au Burkina Faso, pays en cours de décentralisation: la production des normes juridiques au regard de la légitimité, les compétences institutionnellement établies des collectivités décentralisées et la place de l'Etat, légalement seul "maître de la terre". La définition d'une échelle pertinente en matière de gestion juridique de la terre et des ressources naturelles renouvelables est l' enjeu qui gouverne cette réflexion menée à la recherche d'un cadre fonctionnel et institutionnel dans lequel inscrire la production d'un droit foncier pratique qui réconcilie le droit " vécu " par les populations rurales et le droit "voulu" par l'Etat. À partir d'un état des lieux de la question foncière en zone rurale, et abordant la dynamique d'une société complexe au coeur de laquelle des logiques plurielles se cristallisent autour de la question de la gestion publique de la terre, la méthodologie retenue et dénommée "nomosynthèse", propose une prospective de l'agir foncier.