thesis

La Cour européenne des droits de l'homme et liberté d'expression

Defense date:

Jan. 1, 1999

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La place prééminente que detient la liberté d'expression dans le système conventionnel ne lui réserve pas automatiquement un traitement interprétatif perspicace de la part des organes de Strasbourg. En revanche, le caractère très complexe de cette liberté ainsi que les contraintes de nature politique qui pèsent sur le juge européen imprègnent sa démarche jurisprudentielle d'une pléthore de points opaques. L'analyse de manière systématique de la jurisprudence de la cour européenne sur la liberté d'expression nous permet de discerner les cas ou la jurisprudence apparait plus problématique en raison des solutions non satisfaisantes proposées par le juge européen. Le repérage des problèmes d'incohérence, nous permet, dans un deuxième temps, d'élaborer un nouveau cadre d'interprétation de l'article 10 de la convention européenne. Cette intention repose sur une option méthodologique spécifique : on utilise comme point de référence tant la théorie que la jurisprudence sur le premier amendement de la constitution des Etats-unis.