Abstract FR:

La responsabilité du fait de l'activité industrielle peut être analysée comme un contentieux éclaté; éclaté du fait de la multiplicité des règles applicables aux installations classées mais aussi du fait de la diversité des acteurs concernés et donc des juridictions ayant à connaître de leurs agissements. A cet égard, la diversité des fondements et des régimes de responsabilité en présence incite à douter de l'existence d'une responsabilité unique en la matière. Par ailleurs, l'étude de la jurisprudence consacrée à la responsabilité du fait de l'activité industrielle permet de conclure au caractère aléatoire de ce contentieux s'agissant de la reconnaissance de la reponsabilité des acteurs concernés. De plus, l'ensemble des décisions examinées traduit l'incapacité de la responsabilité classique à permettre une réparation entière du préjudice subi par les victimes. Ce constat incite donc à se tourner vers les nouveaux modes de régulation juridique, parmi lesquels se distinguent tout d'abord le principe pollueur-payeur et le principe de précaution. Il ressort ainsi de l'étude de ces principes qu'ils permettent à des degrés différents de faciliter la mise en cause des responsables. Mais surtout l'examen des nouveaux modes de régulation juridique met en évidence la nécessité d'envisager la négociation entre l'industriel et l'autorité de police comme un procédé visant non plus à réparer mais à prévenir les dommages liés à l'activité industrielle. Cette dernière analyse incite donc à concilier deux conceptions de la responsabilité liée à l'activité industrielle, à savoir la responsabilité juridique mais aussi la responsabilité au sens philosophique des acteurs concernés.