Abstract FR:

Internet connaît depuis quelques années une application croissante dans l'activité de l'administration, qu'elle soit centrale ou territoriale. L'administration électronique, source de simplification des démarches administratives, s'affirme chaque jour comme l'instrument privilégié d'une nouvelle stratégie de communication au service des usagers. Elle se traduit par un échange sous forme numérisée des formalités administratives entre les services publics et les citoyens. Le gouvernement veut en faire un outil majeur en vue d'améliorer le service rendu aux administrés avec la mise en ligne des formulaires, des données publiques et la création de nouvelles procédures électroniques. Toutefois, sa mise en oeuvre est un véritable laboratoire en tant que siège d'évènements ayant des conséquences juridiques importantes voire préoccupantes. En effet, l'Internet public se conjugue avec l'obligation de résoudre quelques défis juridiques qui tiennent à la définition de nouveaux moyens de sécurité (sécurité des systèmes informatiques, confidentialité des données, la cybercriminalité, etc. ) et à l'encadrement des procédures administratives numériques par rapport aux principes fondamentaux régissant le service public. Face à ces défis, le droit public est-il en mesure d'y faire face ? Les réponses à cette question constitueront les éléments essentiels de nos travaux.