Abstract FR:

Longtemps réduite à sa plus stricte expression dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'obligation d'impartialité incombait davantage à la fonction juridictionnelle qu'administrative. Si dans un premier temps il était possible de dire que le droit administratif se trouvait confronté au principe d'impartialité, dans un second temps ce dernier promu par le Conseil d'Etat sous l'influence de la jurisprudence européenne en matière de procès équitable a conduit progressivement à sa régénération. En effet, la montée en puissance du principe d'impartialité au sein du droit administratif participe du phénomène de subjectivisation d'un droit jusque là considéré comme objectif. Cela s'est traduit tant par la juridictionnalisation de l'action administrative que par la judiciarisation des juridictions administratives. Ainsi il appartient au Conseil d'Etat, en tant que régulateur de l'appareil administratif, de tout mettre en oeuvre pour que le principe d'impartialité contribue à sa régénération sans entraver son bon fonctionnement par une application abusive de la théorie des apparences.