Abstract FR:

Pour executer les taches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procedes du droit prive. Mais la plupart du temps les exigences propres a l'action administrative lui font obligation de recourir aux regles speciales du droit administratif qui comportent par rapport a celles du droit prive des derogations dont les unes lui conferent des prerogatives sans equivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres lui imposent des sujetions speciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans les relations privees. Si les prerogatives de l'administration ont fait l'objet d'etudes relativement nombreuses, aucun examen d'ensemble n'a ete consacre aux sujetions exorbitantes du droit commun en droit administratif. L'objet de cette these est de tenter de combler cette lacune. Dans une premiere partie intitulee "identification" sont recensees la plupart des sujetions que l'on peut decouvrir dans les principaux chapitres du droit administratif : competence, services publics, moyens d'action juridiques; personnels, biens et responsabilite. La seconde partie qui a pour titre "role" se propose de montrer que les sujetions sont destinees a satisfaire l'interet general, etant observe que cette finalite revet trois variantes : octroyer des garanties a diverses personnes, assurer l'interet des services publics et preserver l'ordre public. Enfin, la conclusion axee essentiellement sur l'analyse des caracteres intrinseques des sujetions conduit a affirmer, de maniere apparemment paradoxale que la mise en oeuvre de ces sujetions ne modifie pas les traits fondamentaux du droit administratif, notamment le caractere foncierement inegalitaire des rapports entre l'administration et les administres.