thesis

La doctrine française et les autorités administratives indépendantes

Defense date:

Jan. 1, 1995

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Institution:

Montpellier 1

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Depuis de nombreuses années, la doctrine publiciste française se passionne pour les autorités administratives indépendantes. Celle-ci appréhende le phénomène de deux manières différentes :la première, la plus répandue, consiste à analyser - et, le plus souvent, à justifier - chacun des termes de l'expression, ce qui conduit à banaliser ces institutions ; la seconde, la plus audacieuse, consiste au contraire à se préoccuper de la signification des A. A. I. . , et aboutit au rejet de l'expression, et à l'usage d'une qualification considérée comme plus pertinente (par exemple : autorités régulatrices indépendantes). Cette seconde approche permet, plus sûrement que la première, de répondreà la question primordiale : " que sont réellement les A. A. I. ?"