Abstract FR:

À l'occasion de la conférence de Barcelone (nov. 1995), l'union européenne a inauguré une nouvelle politique de « partenariat » avec les pays tiers méditerranéens (PTM). L'objectif poursuivi par le partenariat est l'établissement d'une vaste zone euro-méditerranéenne de libre-échange, de paix et de stabilité. Dans ce cadre, la communauté et le Maroc ont signé, le 26 février 1996, un accord euro-méditerranéen d'association, dont l'objet principal est l'établissement d'une zone de libre-échange (ZLE) bilatérale sur 12 ans. Ce projet pêche par de nombreuses insuffisances : les produits agricoles sont exclus de la ZLE et certaines politiques internes (PAC) et internationales de l'UE (extension à l'est) sont incompatibles avec les objectifs proclamés du partenariat euro-méditerranéen. Toutefois, le véritable enjeu réside dans les incidences de la libéralisation commerciale, plus que dans les gains commerciaux directs. Le libre-échange est un vecteur de reformes. Il s'agit de créer un cadre règlementaire attractif pour l'investissement direct étranger : extension des standards communautaires économiques et de concurrence au marché marocain, d'une part, et relance de l'intégration régionale entre PTM, d'autre part. Dans l'optique de la ZLE, l'UE met en place un nouveau type de coopération financière qui remplace les traditionnels protocoles financiers bilatéraux. Le règlement meda, caractérisé par la conditionnante économique (avancées sur la voie des réformes) et politique (clause suspensive des droits de l'homme), constitue désormais l'instrument unique d'appui aux réformes dans les 12 PTM. Cette nouvelle architecture institutionnelle connait toutefois une exception dans le cas du Maroc : un important appui financier transite par le bais de l'accord bilatéral de coopération en matière de pêches maritimes (26 février 1996).