thesis

Le droit impératif général ou La quête d' une démocratie universelle

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Toulouse 1

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Le droit impératif général - jus cogens international - est une notion peu ou mal connue de l' opinion publique internationale qui pourtant mérite de l' être car elle tend à valoriser le lien juridique entre l' individu, les peuples et les États. Ce droit "contraignant" peut se définir comme un processus permettant de construire une humanité unie et non unique, à travers des intérêts communs. Depuis le seizième siècle, le jus cogens international est le produit d' un discours idéologique avancé au gré des intérêts. Aujourd' hui, les espoirs dans un "jus cogens social" suscitent un sursaut démocratique des individus et des peuples critiques face à l' entreprise de "déjuridicisation" de la part des États, et des firmes transnationales.