Abstract FR:

L'intérêt communautaire, l'intérêt de la Communauté, l'intérêt commun, l'intérêt général de la Communauté sont autant d'expressions qui caractérisent l'exercice des compétences communautaires, voire nationales. Parfois synonymes, ces différents concepts remplissent néanmoins des fonctions différentes et partant, acquièrent des contenus particuliers. L'intérêt communautaire s'est ainsi vu assigner deux fonctions principales. Assimilé à l'intérêt public à agir, il constitue d'abord le critère juridique légitimant la mise en œuvre des compétences communautaires. In fine, il est devenu le critère de régulation de l'exercice des compétences de contrôle des pratiques anticoncurrentielles entre la Commission et les instances nationales. Il encadre, en second lieu, le pouvoir normatif national : l'intérêt général doit servir l'intérêt communautaire. Apprécié au cas par cas, l'intérêt communautaire est certes fluctuant, mais pas insaisissable. Il se définit par rapport aux objectifs généraux du Traité, la plupart de nature, il est vrai, économiques, mais intrinsèquement tournés vers l'intérêt du citoyen européen. En ce sens, l'intérêt communautaire englobe et transcende l'intérêt général.