Le référendum dans le monde et son avenir au Vietnam
Institution:
Toulouse 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Referendum, a popular voting procedure (confined in this study to national ones), is an exceptional political institution : a suspect semi-direct democracy instrument integrated in deeply-rooted representative democraties. It constitutes an enigma to Vietnam, socialist country who looks forward to self-democratising, particulary by means of this institution. The country has to find out keys to these hard queries : Is the referendum desirable ? Is it possible to introduce the institution into a system without a democratic tradition or respective ideological foundation ? How to concretely organize it ? The answers are to be sought, on one hand, in referendum procedures and practices as they are utilized, codified and observed around the world, and on the other hand, in the particular circumstances of Vietnam. The conclusions drawn from this study are globally positive despite of ambivalent phenomenon observed. The institution is desirable, with its democratic contributions ; but it needs de jure safeguard measures to self-protect against deviations. The institution is also hopeful in Vietnam, especially as means to facilitate the opening of the system and the education of citizens. The institution can be installed in a new system independently of any democratic or ideological tradition ; yet de facto determined wills of political actors, both leaders and citizens are unquestionably required. Vietnam is not deprived of those wills. It remains to figure out an appopriate model of referendum for this country out of a diversity of presented ones ; a simple question of choice, but important indeed.
Abstract FR:
Le référendum, procédure de votation populaire (limitée au niveau national), est une institution politique particulière : un instrument douteux de la démocratie semi-directe intégré dans les démocraties représentatives solidement enracinées. Il constitue une énigme au Vietnam, pays socialiste cherchant à se démocratiser, notamment grâce à cette institution. Ce pays est à la recherche de solutions à la quadrature du cercle : Le référendum est-il souhaitable ? Le référendum peut-il s'installer dans un système en dehors de toute tradition démocratique et fondement idéologique correspondant ? Comment le référendum doit-il être organisé concrètement ? Les réponses sont à chercher d'abord dans les procédures et les pratiques référendaires telles qu'elles sont utilisées, codifiées et observées de par le monde. Elles sont ensuite à adapter aux circonstances propres au Vietnam. Les conclusions dégagées de l'étude sont globalement positives même si les phénomènes observés demeurent ambivalents. L'institution est souhaitable avec ses apports démocratiques ; mais il est nécessaire de prévoir des sauvegardes de jure contre les déviations possibles. Elle est également désirable au Vietnam, pour favoriser l'ouverture du système et l'éducation à la citoyenneté. L'institution peut être installée dans un système indépendamment de toute tradition démocratique et idéologique ; elle requiert pourtant une volonté déterminante de facto des acteurs politiques, dirigeants comme citoyens. Ces volontés ne font pas défaut au Vietnam. Il reste à trouver un modèle de référendum approprié pour ce pays dans la diversité des modèles présentés: une question d'opportunité certes, mais d'une extrême importance.