Le droit international face à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Following the Gulf War of 1991, and the discoveries in the Iraqi programs of non conventional weapons, it has been necessary to reinforce the preventive regime of non-proliferation of weapons of mass destruction. However, nuclear tests carried out by India and Pakistan in 1998 and the various crises that have intervened since the summer of 2002 have made necessary the implementation a number of complementary tools to be used within the framework of the fight against proliferation. A question then arises: are the modifications of the mechanisms intended to contain the proliferation of weapons of mass destruction, the demonstration of a substantial change in arms control, leading us to consider that the present preventive regime of non-proliferation is inappropriate or, to the contrary, that such modifications rest on an immutable basis? In other words, do these modifications change anything in the preventive regime; do they adversely affect it? On the other hands, are they based on this legal foundation which then serve as a legal standard for then and would confer legitimacy to implement a global system of arms control which associates preventive standards with corrective mechanisms designed to fight against proliferation? It will thus be a question of knowing whether the changes in the international regime could appear as the demonstration of abandoning the traditional preventive conception or, on the contrary, of aiming only to adapt the regime to the new international environment by allowing a widening of the spectrum of the instruments used implying a questioning of the original normative field. That is why this study is presented as a focus on the issue of whether new tools used in the control of weapons of mass destruction and their vectors could affect the current preventive regime.
Abstract FR:
Si à la suite de la Guerre du Golfe de 1991, et les découvertes sur les programmes d’armements non conventionnels irakiens, il était apparu nécessaire de renforcer le régime préventif de non-prolifération des armes de destruction massive, les essais nucléaires effectués par l’Inde et le Pakistan en 1998 et plus encore les différentes crises intervenus depuis l’été 2002, qu’il s’agisse tant de l’Iran que de la Corée du Nord ou de l’émergence de réseaux privés de proliférateurs, commandent de définir un certain nombre d’instruments complémentaires obéissant à une logique de lutte contre la prolifération. Une question se pose alors : les évolutions des mécanismes destinés à contenir la prolifération des armes de destruction massive sont-elles la manifestation d’un changement substantiel de l’entreprise de maîtrise des armements, tel qu’il puisse être considéré que le régime préventif de non-prolifération est dépassé et dépourvu d’intérêt ou, au contraire, ces mutations reposent-elles sur une base immuable ? Autrement dit, ces évolutions ne touchent-elles en rien au régime préventif, ne lui portent-elles nullement préjudice ? S’appuient-elles, en revanche, sur ce cadre normatif qui leur servirait alors de base juridique et leur confèrerait une légitimité pour mettre en œuvre un régime de maîtrise des armements global associant les normes préventives à des mécanismes correcteurs destinés à lutter contre la prolifération ? Il s’agira donc de savoir si les évolutions que connaît le régime international peuvent être considérées comme la manifestation d’un abandon de la conception préventive classique ou si, au contraire, elles ne visent que l’adaptation du régime au nouvel environnement international en permettant un élargissement du spectre des instruments sans que cette diversification n’implique pour autant une remise en cause du champ normatif originel. Cette étude peut ainsi être présentée comme une recherche sur la nature et le degré d’évolution du régime international de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.