Abstract FR:

Dans les années 1980, la bioéthique est apparue en France. Les avancées scientifiques bouleversent la société. Les pouvoirs publics élaborent un ensemble de normes qui va aboutir à la construction d'un véritable ordre public en matière de bioéthique. La consécration s'est faite avec les lois de bioéthique de juillet 1994 adoptées pour encadrer les pratiques et recherches biomédicales. Un processus de construction de la norme long et complexe a accompagné cette démarche, dans lequel le passage de l'éthique au droit ne pas faire oublier que l'éthique conserve toute sa force au coeur du droit positif, notamment au travers des régulations professionnelles et d'une instance inédite, le Comité National d'Ethique. Cette longue évolution semble nécessaire pour aboutir au consensus et permettre ainsi de transformer les normes en règles impératives. Dans ce processus, l'infra droit a pris une dimension extraordinaire et a ouvert le chemin de la loi. Pourtant, les progrès scientifiques sont difficiles à prévoir, la consolidation par le droit ne met pas fin au questionnement éthique, il est nécessaire d'adapter le droit et un réexamen des lois de bioéthique est prévu par le législateur. De plus, cette démarche dépasse l'hexagone, le besoin de normes unificatrices internatioanles dans le domaine de la bioéthique s'est fait sentir. Des instances productrices de normes éthiques ont été créées et des textes qui laissent une grande place à la soft law ont vu le jour.