Abstract FR:

Dans une société démocratique assurant la garantie des droits sans laquelle il n'y a pas de constitution, il est des libertés qui sont considérées comme essentielles. Tel est le cas de la liberté individuelle, présentée comme le noyau de base de tous les droits. Cette spécificité de la liberté individuelle explique que le constituant de 1958 ait entendu la protéger par une garantie qui lui est propre : l'intervention de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, au terme de l'article 66 de la constitution. C'est cette garantie judiciaire, perçue comme ayant une valeur intrinsèque, qui permet d'assurer à la liberté individuelle sa spécificité et que doit sauvegarder le conseil constitutionnel dans son contrôle de la conformité des lois à l'article 66. A ce titre, la jurisprudence constitutionnelle ne peut être comprise que si elle est mise en relation avec l'objectif assigne au haut conseil : maintenir le caractère propre de la liberté individuelle, liberté différente des autres car seule placée sous protection judiciaire. Ainsi, la notion de liberté individuelle est intimement liée au domaine de la garantie judiciaire, le second élément conditionnant le premier. De même, pour que la liberté individuelle demeure une liberté spécifique, il faut que la réserve de compétence judiciaire qui lui est propre soit clairement distinguée de la réserve de compétence législative commune a l'ensemble des droits fondamentaux. Ayant sauvegarde la spécificité de la liberté individuelle par la garantie judiciaire, le conseil constitutionnel doit ensuite assurer l'effectivité de celle-ci, en renforçant le contrôle judiciaire d'une part, en faisant produire des effets a la compétence judiciaire d'autre part. A l'heure où les juges judiciaires subissent la concurrence de leurs collègues de l'ordre administratif, c'est cette compétence judiciaire qui est la plus contestée, au risque de faire perdre à la liberté individuelle sa spécificité.