Abstract FR:

L'objet de cette étude est de présenter le droit communautaire des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Afin de traiter tous les aspects et de permettre une compréhension étendue de ce droit spécifique des valeurs mobilières, nous avons recours dans le cadre de cette étude à deux méthodes différentes mais qui s'avèrent complémentaires : la méthode historique et la méthode comparative. La première méthode retrace dans le temps l'évolution du droit communautaire des OPCVM, des origines du droit communautaire général avec le traité de Rome de 1957 aux prochaines évolutions attendues du droit européen dérivé devant permettre la création d'un véritable droit européen de la gestion collective. La seconde méthode consiste en une analyse des règles posées par le droit communautaire des OPCVM et leur éventuelle transposition dans le droit positif français.