La Formation de la Fonction publique en France : une contribution à la théorie générale de la Fonction publique
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The objet of this thesis is to follow the evolution of the administrative model through the formation of the key-concepts "civil servant" and "civil service". After a quick survey of the administrative institutions of the ancien regime (preliminary chapter), we propose to look at the way the practice of public services has been dominated by the concept dating from classical times which requires that all citizens should be prepared to devote themselves to the common will. Thus, during the enlightenment, it was proposed to revive the greco-roman "magistrature", and the functionary of the revolution was appointed primarily in consideration of his civic virtue; the public official of the nineteenth century tended to be involved in the exercise of executive power (first part). After that we see a transition from a plurality of public activities to one single institution : the civil service. The notion of civil service will therefore be used to designate the legal system which specifies the relations between civil servants and the state. This period occured at the time when state power was at its peak, from the late 19th to the early 20th century, when the state, sole guardian of public interest, had to struggle to change man and society (second part). The concept of civil service has entered a new era who has been signaled on the one hand by the metonymic change of the meaning of the word "civil service" - now defined as civil servants -; and on the other, by its division into state civil service, regional civil service and public health care. At the same time, in the last general statue, as well as in previous statues, the word "functionnary" becomes a monosemic term derived directly from the definition devised by the legislator. Could this evolution not contain within itself the seeds of dissolution regarding the future of the unitary civil service model (third part)?
Abstract FR:
Cette thèse a comme objectif de suivre l'évolution du modelé administratif à travers la formation des concepts-clés fonctionnaire et fonction publique. Après un parcours rapide des institutions administratives de l'ancien régime (chapitre préliminaire) nous proposons de suivre comment l'exercice des fonctions publiques est dominé par la conception venue de l'antiquité classique qui demande à tous les citoyens d'être prêts à se dévouer à la chose publique. Ainsi, les lumières songent à faire revivre la "magistrature" gréco-romaine et le fonctionnaire révolutionnaire est avant tout établi en considération de sa vertu civique; l'agent public au XIXe siècle, tend plutôt à se rattacher définitivement à l'exercice du pouvoir exécutif (première partie). Ensuite nous assistons à un passage de la pluralité des activités publiques à l'unicité de l'institution de la fonction publique. La notion de fonction publique sera alors utilisée pour désigner le régime juridique qui établit les relations spécifiques des fonctionnaires avec l'état. Cette période correspond aux grands moments d'exaltation du pouvoir étatique de la fin du XIXe au début du XXe siècle lorsque l'état, seul détenteur de l'intérêt général devait lutter pour changer l'homme et la société (deuxième partie). Enfin le glissement métonymique de sens de la fonction publique qui en est arrivée à désigner les fonctionnaires eux-mêmes ainsi que sa décomposition en fonction publique de l'état, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière font preuve de l'ère nouvelle dans laquelle est entrée l'administration. En même temps, dans le dernier statut général de 1983-1984, comme aussi dans les statuts précédents, fonctionnaire devient un terme monosémique émanant directement de la définition élaborée par le législateur. Cette évolution ne serait-elle pas porteuse en elle-même de fissures pour l'avenir du modèle unitaire de la fonction publique (troisième partie)?