Le dialogue entre Conseil d'Etat et cours européennes : l'exemple significatif du principe d'égalité
Institution:
Montpellier 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
As a result of a normative interaction, the dialog between the french Conseil d'Etat and the European courts is a way to evidence their divergences as well as a way to induce them to converge. While oppositions between different acceptations of a principle of equality - which is as fundamental as it is polemical - constitute the heart of this discussion, the communication between various interlocutors enable the emergence of a pluralist space. Threatened by the hegemonic risk, interaction should always try to prevent the power of authority overriding the recognition of a necessary otherness. Claimed by the national judge, it leans towards the respected freedom which is granted by the European courts. On this basis the dialog leads to a profitable and well argumented cooperation between judges. The material evolution of the equality principle is the signature of its fulfillment. It underlines the conceptual mutation of the law where the interaction between judges incites the juridical orders to come closer.
Abstract FR:
Fruit de l’entrecroisement normatif, le dialogue entre le Conseil d’État et les Cours européennes est tant l’instrument d’expression de leurs divergences que le vecteur d’incitation à leur convergence. Tandis que la contradiction entre les différentes conceptions d’un principe d’égalité, aussi fondamental que polémique, constitue le cœur de cet échange, la communication mise en œuvre entre les interlocuteurs rend possible l’émergence d’un espace pluraliste. Menacée par le risque hégémonique, l’interaction doit alors éviter que l’argument d’autorité ne prenne le pas sur la reconnaissance d’une nécessaire altérité. Revendiquée par le juge national, elle prend appui sur la liberté respectueuse octroyée par les Cours européennes. Sur cette base, le dialogue invite les juges à une coopération fructueuse et raisonnée. L’évolution matérielle du principe d’égalité est l’indice de son aboutissement. Elle révèle ainsi la mutation conceptuelle du droit à laquelle participe le dialogue des juges en accompagnant le rapprochement des ordres juridiques.