L'émergence d'un droit constitutionnel européen : modes de formation et sources d'inspiration de la Constitution des Communautés et de l'Union européenne
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The principal subject matter of the thesis is the constitutional law of the European communities (ec) and the European union (eu). It will be examined with regard to its formal and material sources. But this subject has also to be analysed in the broader context of an emerging european constitutional law which also covers the constitutional law of the european states and the european convention on human rights. A preliminary part deals with the notion of constitution applied to the European union. Under the title "can one speak about a european constitution ?", I will first define the notion of constitution and than try to justify the use of the term "constitution" without the context of a nationstate. The idea i will defend in this preliminary part is that in every autonomous legal order there is a constitution and therefore the notion of the constitution shouldn't be limited to state-constitutions but more generally to legal orders. In the first part of the thesis i will analyse the formal sources of the constitutional law of the ec and the eu. With regard to the past, these sources have been : the founding treaties and their amendments, the case-law of the european court of justice which has led to the "constitutionalization" of the founding treaties and the subsequent practice of the institutions. I will then discuss the question whether the european union needs a formal constitution and how such a new document could be adopted. The second part of the thesis deals with the material sources of the constitution of the european union. I will first dress a list of the values and principles of the community law which have a constitutional character and then i will look for the influence of the national constitutions on these values and principles
Abstract FR:
L'objet principal de la thèse est d'apporter une contribution à l'étude du droit des communautés et de l'Union européenne selon une approche "constitutionnaliste", en faisant apparaître le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire à travers l'étude de ses sources formelles et matérielles, tout en tenant compte du fait que le processus de formation du droit constitutionnel communautaire s'insère dans une évolution plus vaste d'émergence d'un droit constitutionnel européen, évolution dans laquelle les constitutions des états européens et la convention européenne des droits de l'homme sont aussi impliquées. On abordera successivement les questions de l'existence, de la formation et du contenu de la charte constitutionnelle communautaire. La partie liminaire vise à apporter une réponse à la question de savoir si l'on peut légitimement parler d'une constitution européenne. Apres avoir défini la notion de constitution on s'interroge donc sur la pertinence d'une transposition de la notion de constitution hors du cadre étatique. La première partie de la thèse, consacrée à l'analyse des sources formelles du droit constitutionnel communautaire, a pour premier but de faire comprendre comment la constitution communautaire actuelle a pu s'élever sur la base des traités fondateurs des communautés européennes. On s'y interroge aussi sur les problèmes juridiques soulevés par l'élaboration d'une constitution de l'union européenne par la voie d'un acte constituant. La deuxième partie de la thèse, portant sur les sources matérielles du droit constitutionnel des communautés et de l'Union européenne, a pour objectif de mettre en évidence ses sources d'inspiration à l'aide d'une présentation des principes constitutionnels les plus significatifs. Apres avoir dresse un inventaire de ce qui fait partie du corpus constitutionnel de l'Union européenne, on se limite de ce fait à un examen des valeurs fondamentales et des principes structurels qui caractérisent l'Union européenne.