thesis

Recherches sur le bien fondé du dualisme juridictionnel

Defense date:

Jan. 1, 1999

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Institution:

Rennes 1

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Faire une étude sur le bien fondé du système de la dualité juridictionnelle en France suppose qu'on discute les justifications de ce système. Pour faire cela on divise notre thèse en deux parties, la première concerne le fondement du système qui est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Dans la deuxième partie on invoque les conséquences de ce système, mais au vu de l'évolution actuelle de la juridiction administrative ces conséquences sont de plus en plus menacées.