Abstract FR:

L’objectif de ce travail est de démontrer que l’inscription du droit à l’environnement dans l’ordre juridique n’est pas anodine. Dans une première partie nous décrivons le chemin parcouru par le droit à l’environnement, depuis son affirmation en tant que droit de l’homme jusqu’aux instruments théoriques et pratiques servant à son effectivité, dans lesquels s’insérera la fiscalité. A l’aide des théories normatives et politiques, se dévoilent les caractéristiques du droit à l’environnement en tant que principe juridique, droit fondamental de troisième génération. La consécration de ce droit implique non seulement le devoir de protection de la nature, mais l’obligation imposée aux pouvoirs publics de fournir des conditions environnementales dignes à tous les individus par les politiques sociales. Dans ce cadre, la fiscalité gagne une place particulière dans la mesure où elle sert obligatoirement la mise en œuvre des droits fondamentaux. Elle contribue à la réalisation des politiques publiques socio-environnementales. La deuxième partie du travail est consacrée à l’utilisation pratique de l’instrument fiscal visant à améliorer la qualité de vie des individus. La thèse analyse l’exemple des reformes fiscales vertes et le double dividende qu’elles engendrent. Enfin, l’étude s’achève sur l’analyse de la fiscalité environnementale brésilienne et notamment au travers de l'expérience clef de l’ICMS Écologique. Cet instrument fiscal brésilien de redistribution de valeurs est adopté dans plusieurs États et rend possible la construction d'un nouveau modèle de développement durable.