Contribution à l'étue des aspects juridiques liés à l'utilisation des navires de plaisance
Institution:
NantesDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
Pleasure navigation has increast very much since some years ago. That the reason of the choice of this subject about the juridicals aspects linked to this phenomenon. Two parts compose this thesis : firstpart is about the rules wich compose the common law of the pleasure navigation before and during venturing overseas. After we present the cases of liability of the skipper. Second part is about some particulars aspects of utilisation of pleasure crafts. We studie the situation when many boats are together and the liability of the suspension of these meetings. After we see some lucratives aspects like renting ship, charter, sponsoring and professionnals races. And the end of our work is about of the international aspects and comparative laws on that subject.
Abstract FR:
L'importance, la diversité et la nouveauté du phénomène de la navigation de plaisance a côté de la navigation commerciale, sont les raisons du choix de ce sujet. Cette thèse se compose de deux volets. Un premier livre a été consacré à l’étude des modalités classiques d'utilisation des navires de plaisance. Il se divise en deux parties : 1ere partie "le cadre général de la réglementation" 2eme partie "la responsabilité en matière de navigation de plaisance. " Ce premier ensemble qui constitue une approche du droit commun de la navigation d’agrément permet de conclure au relatif maintien de la marginalisation de celle-ci au regard des prescriptions juridiques régissant la navigation maritime en France. Ceci n’empêche pas que par ailleurs persistent un certain nombre d’ambiguïtés. Le second livre a pour objet les modalités particulières d'utilisation des navires de plaisance. Cela recouvre les cas d'utilisation collectives, lucratives et internationales de ces dits navires. 1ere partie : l'utilisation collective des navires de plaisance. Ceci conduit a voir les exigences réglementaires et la responsabilité en matière d’école de voile et de manifestations nautiques. 2eme partie : l'utilisation lucrative recouvre les hypothèses de mise à disposition de navires de plaisance à titre onéreux avec ou sans équipage ainsi que le cas particulier de la course professionnelle et du sponsoring. 3eme partie : l'utilisation internationale. Cela amène à présenter les aspects administratifs de la navigation internationale en France ainsi qu'un certain nombre d’éléments de droit international et de droit comparé. Aussi en conclusion situons la position française dans ce contexte, d’où notre souhait final qu'au moins dure le régime de liberté surveillée qui caractérise la navigation de plaisance dans notre pays.