thesis

Le Droit des minorités et des peuples autochtones au Cameroun

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Nantes

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Le droit des minorites et des peuples autochtones peut-il offrir des solutions viables aux problemes de cohabitation et d'association des differents groupes ethno-culturels a la gestion du pouvoir et des ressources qu'il procure en cette periode d'edification de l'etat de droit liberal et democratique en afrique ? tel semble le pari engage au cameroun, etat bilingue aux 200 ethnies sans majorite,au moyen de la constitutionnalisation recente des notions de minorites et d'autochtones ; consecration juridique d'une politique d'equilibre ethno-regional initiee durant la colonisation. Ce faisant, s'edifie ici un droit des minorites original,. Ambigu, voire problematique au regard de l'instrumentation endogene des concepts qui prevaut, fondee sur une discrimination ethno-regionale de droits politiques dont la finalite ne semble pas, comme c'est generalement le cas en droit international et compare, la preservation de groupes marginaux et domines. Nul doute que ce droit, qui se nourrit indifferemment des approches individualiste et communautariste du droit des minorites, connaitra de riches developpements avec l'adoption des lois sur la foret et sur l'environnement, l'elaboration en cours ou a venir des lois sur la decentralisation et sur les minorites, ainsi qu'un important contentieux electoral en gestation. Demeure toutefois la question fondamentale de la conciliation de cette approche camerounaise des minorites et des autochtones avec les principes cardinaux d'une republique et d'une citoyennete unes et indivises d'une part, et d'autre part les droits fondamentaux - notamment l'egalite et la non-discrimination - figurant aussi dans la constitution. L'interet de cette approche est egalement de relancer le debat sur l'operationnalite d'une theorie generale du droit des minorites et des peuples autochtones a l'aune des paradigmes de l'universel et du specifique.