Abstract FR:

Peut-on considerer que la jurisprudence administrative contribue a forger un droit protecteur specifique des consommateurs et des usagers? comment s'insere l'idee d'une protection specifique dans des notions classiques du droit administratif telles que: notion de securite au sens le plus large - et notamment securite phy- sique des personnes et securite "sociale" - et notion de service public - tant dans son sens materiel que fonctionnel - ? que peut-on dire de l'attitude des magistrats administratifs a l'egard des actes de l'administration lorsque celle-ci agit dans la sphere economique pour aider, freiner ou plus generalement reglementer telle activite de production ou de consommation ? peut-on considerer qu'il y a du droit de la consommation - d'origine jurisprudentielle - dans le contentieux des structures professionnelles ou dans celui des actes administratifs destines a assurer l'hygiene publique, la salubrite des denrees, ou a reglementer les produits et medicaments (presentation, composi- tion, mise sur le marche). Ces interrogations ont ete confrontees a plus de 500 arrets rendus par le conseil d'etat et les tribunaux administratifs a travers une synthese en trois parties: - 1ere partie: la protection de la consommation (titre i : la lutte contre la penurie - titre ii : la protection de la concurrence et de la consommation) - 2eme partie : la protection du consommateur par la defense de l'ordre public (titre i : le consommateur et l'ordre public administratif -securite- tranquil- lite-salubrite-moralite-titre ii : le consommateur et l'ordre public econo- mique - le controle des prix) - 3eme partie: la protection de la sante des consommateurs (titre i: le controle de la qualite des produits de consommation et de sante - titre ii : la surveil- lance des activites de sante)