thesis

Système politique et organisation juridictionnelle au Congo : l'évolution du contentieux administratif

Defense date:

Jan. 1, 1992

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Institution:

Clermont-Ferrand 1

Disciplines:

Public law

Authors:

Directors:

Abstract EN:

The organisation of juridictions of a state may be a kind of mirror wich can reveal the disposition of his politic system. The congolese way to juge administratives claims by tribunals and courts have been transposed since the french colonisation period. Recovering her sovereignty, congolese authorities tried to get rid of the ascendancy of Conseil d'État of france and build up local court for local administratives claims. With marxism and socialist legislation, the philosophy of the administratives claims system changed, it have consisted in protecting socialist political rule. The economic integration in wich congo is engaged and wich recommend liberal trade and open market like economic european community will set up a new system of administratives claims near the frenchone or near the other states of the economic community of the states of central Africa.

Abstract FR:

L’organisation juridictionnelle d'un Etat est un miroir qui peut révéler le fonctionnement de son système politique. La solution juridictionnelle des litiges administratif a été transposée au Congo pendant la colonisation. Avec le recouvrement de la souveraineté, le système du Congo s'affranchit de la tutelle hiérarchique du conseil d'Etat. L’institutionnalisation du marxisme tente, par le biais de la légalité socialiste, d'assigner une nouvelle mission aux juridictions : la défense du régime politique socialiste. Le Congo est engagé dans un processus d'intégration économique marqué par le libéralisme des échanges et l'économie de marché inspirés par l'exemple de la Communauté économique européenne. Cette situation ne manquera pas de sortir le contentieux administratif congolais de sa dérive socialiste. Nous en percevons les premiers signes avec le processus de démocratisation du régime politique congolais qui a radicalement tourné le dos au marxisme et au système du parti unique.