Abstract FR:

L'emergence du principe de precaution resulte, du fait du progres des connaissances scientifiques, de la prise de conscience des limites du principe de prevention. Consacre dans le champ de la protection de l'environnement. Le principe de precaution a aussi vocation a s'appliquer dans le domaine de la sante publique. Il vise a prevenir des risques de dommages caracterises par l'incertitude, la gravite et l'irreversibilite. Sa mise en oeuvre ne requiert pas l'invention de nouveaux instruments juridiques, elle s'appuie au contraire sur l'arsenal juridique existant de la prevention des risques technologiques (evaluation et autorisation prealables, obligation de suivi, seuil, mesures conservatoires), qu'elle enrichit par la prise en compte de l'incertitude scientifique. Les mesures de gestiondes risques se trouvent ainsi "surdimensionnees" par rapport a l'action qui serait prescrite sur la base du principe de prevention. On peut distinguer les implications juridiques du principe de precaution selon qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la gestion permissive ou de la gestion conservatoire du risque. L'un des interets de cette approche est de montrer que le principe de precaution est un principe d'action qui a vocation a s'appliquer aux differentes phases du processus decisionnel. En recensant, sur la base de cette distinction, les vecteurs actuels ou potentiels de prise en compte de l'incertitude scientifique dans le droit positif, l'on peut ainsi identifier la presence substantielle de ce principe dans le droit positif. Sa consecration formelle n'entraine donc pas de phenomene de rupture par rapport au droit existant. Il y a au contraire renforcement mutuel entre la presence substantielle du principe de precaution dans le droit positif et sa reconnaissance par le legislateur en tant que principe juridique.