thesis

L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Defense date:

Jan. 1, 2009

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La présente étude s'est attachée à vérifier si l'impossibilité de rassembler les irrecevabilités au sein d'une notion fédératrice et la réduction de leur fonction à la seule limitation de l'accès au juge administratif ne constituaient pas deux idées reçues. La recherche de l'unité de la notion d'irrecevabilité s'est voulu une réponse à la diversité matérielle de ses manifestations. Cette unité s'est retrouvée tant dans son appréciation par le juge que dans son opposition à la prétention juridctionnelle qui lui est soumise. La fonction manifeste de limitation de l'accès au juge a nécessité une vérification de l'emploi de l'irrecevabilité dans le but de réguler l'accès au juge. La fonction latente d'organisation de l'accès au juge a pu être dégagée au regard d'une appréciation de l'irrecevabilité non focalisée sur son effet dans une instance donnée mais dans le cadre plus général des règles de la procédure administrative contentieuse.