Abstract FR:

Le recours à la guerre étant interdit, la communauté internationale cautionne cette interdiction par le système de sécurité collective selon lequel le conseil de sécurité l'ONU détient, le droit de recourir à la force chaque fois que la paix est rompue ou menacée. Ni la charte, ni le droit international coutumier ne définissent la menace contre la paix, mais on peut déduire des travaux préparatoires que les rédacteurs de la charte l'entendaient comme un différend si grave entre les états qu'il est souvent difficile de le distinguer de la rupture de la paix. Ce n'est pas la définition qu'on peut déduire de la pratique du conseil de sécurité. Le conseil, longtemps paralysé par la rivalité entre les blocs, faisait un usage minimum du pouvoir qui lui est conféré par le chapitre VII, aujourd'hui le conseil intervient dans des situations diverses en les qualifiant des menaces contre la paix internationale. Ces dernières années, l'acheminement de l'aide humanitaire concerte par l'action militaire, l'aide au retour de la démocratie dans certains pays, le règlement des questions juridiques, telles que la création des tribunaux pénaux internationaux sont réglés de manière arbitraire par le conseil en tant que résultat de l'élargissement de la notion de menace contre la paix. Le conseil traite aussi des questions telles que la violation des droits de l'homme, l'armement et le terrorisme en tant que "menace contre la paix et la sécurité internationales". L'étude de la pratique du, conseil, démontre qu'on peut faire une liste non-exhaustive des situations qualifiées par le conseil de "menace contre la paix", mais étant donne que dans les décisions du conseil, la raison politique prévaut, ces qualifications ne permettent pas d'identifier une pratique claire et fondée sur une logique juridique. Ces décisions sont caractérisées par l'empirisme et l'opportunité politique. Devant la déroute de la pratique du conseil, ne faut-il donc pas reposer la question des limites de sa compétence?