Abstract FR:

Dans sa forme - complexe - d'union, le processus d'integration europeenne est confronte a un deficit constitutionnel bien plus qu'a un deficit democratique. Il est possible de constater que des a present, une solution tente d'etre apportee a ce probleme sous la forme d'un processus de constitutionnalisation. Sans repondre a un plan pre- determine, ce processus resulte de multiples interactions. Il peut neanmoins etre saisi par deux mouvements qui se fortifient, s'interpenetrent et permettent de degager une identite constitutionnelle pour l'union. Un processus de maturation d'un cohesion politique fondamentale se degage et s'appuie sur des valeurs constitutionnelles, la citoyennete et les droits fondamentaux (1ere partie). Un processus de gestation d'une coherence democratique globale se precise et passe par le renforcement de l'articulation des niveaux de pouvoir dans le systeme de l'union ainsi que par la rationalisation democratique du systeme institutionnel de l'union (2eme partie). Tout ce processus s'affirme sous l'effet d'une ethique constitutionnelle. Nourrie du patrimoine constitutionnel europeen commun, cette ethique est fondee sur des principes de citoyennete, cooperation et loyaute. La force de la constitutionnalisation de l'union depend de la prise en consideration des principes du patrimoine commun mais egalement de la definition et de l'articulation des principes de citoyennete, de cooperation et de loyaute. En voie d'emergence, l'identite constitutionnelle de l'union merite d'etre resolument affirmee. Cette exigence implique la consolidation de l'identite internationale de l'union. Elle passe aussi par la reflexion sur un traite fondamental ou une constitution pour l'union. Quelle que soit la methode choisie, l'affirmation de l'identite constitutionnelle de l'union necessitera la participation des citoyens.