Les armes de guerre et l'environnement naturel : essai d'étude juridique
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Abstract EN:
Depleted uranium shells, mines, cluster bombs, biological weapons, chemical weapons, nuclear weapons is the incomplete list of weapons that can damage environment. Against this threat, the international law seemed to be late on the technology invention. The ecological damages during the gulf war engendered a juridical evolution : a customary law prohibit large, long lasting and grave ecological offence. The statute of Rome is the consecration of this customary law. War weapons pollute also during their tests or destructions. In this case, arms control and environment international law are both applicable. When environment is polluted, responsability varies according to the author of the pollution and the area polluted. The end of International Law Commission works relating to the States responsibility for unlawful action shows the existence of an "actio popularis" doing environment a humanity good. Nevertheless, the effective achievment is very difficult because of the states sovereignty.
Abstract FR:
Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires ; telle est la liste non exhaustive des armes pouvant porter atteinte à l'environnement naturel. Face à ce péril, le droit international public, dans ses différentes branches, semble en retard sur les avancées technologiques en matière d'armement. Les atteintes écologiques consécutives à la guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement naturel au centre de la scène juridique internationale. Une règle coutumière s'est alors dégagée, prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'environnement naturel. Cette règle a été consacrée par le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale. Néanmoins, les armes de guerre ne polluent pas uniquement quand elles sont employées sur les champs de bataille, mais aussi lors des phases d'essais ou de destruction de celles-ci. Dans ce contexte s'appliquent à la fois le droit de la maîtrise des armements, mais aussi les prescriptions du droit international de l'environnement. La question de la mise en oeuvre de la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement naturel appelle des réponses différentes en fonction de l'auteur de l'acte et de la zone polluée. L'achèvement des travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité de l'Etat pour fait illicite tend à dégager l'existence d'une "actio popularis" faisant de l'environnement un bien de l'humanité. Toutefois, la réalisation effective du contentieux international demeure une entreprise délicate au regard de la souveraineté des Etats.