thesis

Le conseil de l'Europe et l'environnement

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Limoges

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Le Palais de l'Europe reste un cadre privilégié de coopération environnementale. Un forum comprend l'Assemblée Parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Un pôle décisionnel est constitué par le Comité des Ministres, étroitement lié aux Conférences ministérielles spécialisées. La Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère et les Principes directeurs pour le développement durable de la grande Europe orientent les actions. L'organisation joue un rôle de catalyseur, de laboratoire juridique environnemental. Elle est à l'origine d'une production juridique diversifiée basée sur le " droit mou " et le " droit dur ", la sauvegarde du patrimoine naturel et culturel. Les conventions posent de nombreuses questions relatives à l'effectivité du droit international, le prolongement des normes sur le plan national. La Cour européenne des droits de l'homme parachève cette approche en consacrant des droits individuels de l'homme à l'environnement.