Abstract FR:

Les procédures d'urgence, au premier plan desquelles figurent les référés, reflétent les attentes du contentieux administratif, toujours en quête d'efficacité, afin de répondre aux besoins d'une bonne administration de la justice. Les référés connaissent des changements conséquents. D'une part, les procédures traditionnelles se rénovent, ce qui se traduit par un abandon des conditions de fond qui président a leur octroi. Ces modifications sont relayées par un allégement du régime procédural qui est des plus appréciables. Quant aux mesures prononcables, de notables progrès sont réalisés, afin qu'elles se libéralisent et se diversifient. L'adoption de procédures spéciales contribue également a améliorer la protection des droits des administrés et a perfectionner la procédure administrative contentieuse. D'autre part, les nouvelles procédures référendaires, qui ont été instituées, se détachent de la définition traditionnelle des référés, pour s'affirmer en tant que jugement principal a part entière. Cette mutation concourt a accroitre les pouvoirs du juge et favorise la défense des justiciables. Bien que le bilan de cette mutation soit, dans l'ensemble, favorable aux réformes entreprises, des carences persistent. En effet, si des modifications procédurales doivent être adoptées, afin que les référés puissent pleinement jouer le role pour lequel ils ont été créés, celles-ci restent mineures. Par contre, c'est dans le domaine des libertés publiques et individuelles que les progrès a réaliser demeurent les plus importants. Certes, des procédures existent dèja, mais elles ne sont guère convaincantes. Mais, c'est surtout dans l'hypothèse d'une voie de fait qu'il est impératif d'adopter une nouvelle procédure référendaire, inspirée de celle existant en droit judiciaire privé. Ce n'est qu'a ce prix que le juge administratif pourra concurrencer veritablement son homologue civil et assurer aux requérants une protection efficace de leurs droits et libertés.