L'expression de la démocratie participative et représentative par dix constituants d'Émilie-Romagne
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
In applying the principle of statutary autonomy (law n°142-90) these ten Emilia-Romagna communal constituents have enacted an extensive interpretation of participationnal institutions and furthermost regarding those of a facultative nature : the consultative referendum and the mediator. The councillors' will to develop citizens' participation beyond what the legislator has contemplated, is compensated by the recuperation of competences by the organism which they belong ; this organism being nevertheless divested by the national legislator of the general competence in favour of the executive board. This normative technique, as well as the determination of statutary prerogatives for councillors, compensate the effects deriving from the executive's reinforcement and stabilisation which recall the rationalisation of parlamentarism effected by the French constituant of 1958. If the ten constituents have instituted a proximity and day-to-day democracy by closely linking the citizens to the decision-making process, the political systems they give birth to, noticeably differ.
Abstract FR:
En appliquant le principe de l'autonomie statutaire (loi n° 142-90), les dix constituants ont effectué une interprétation extensive des institutions de participation et surtout de celles prévues à titre facultatif : le referendum consultatif et le médiateur. La volonté de ces conseillers de développer la participation au-delà de ce qu'a prévu le législateur, est compensée par la récupération de compétences au profit de l'organe dont ils sont membres, pourtant dessaisi par le législateur national de la compétence générale en faveur du bureau. Cette technique normative comme la détermination de prérogatives statutaires pour les conseillers, compense les effets induits par le renforcement et la stabilisation de l'exécutif qui rappellent la rationalisation du parlementarisme effectuée par le constituant français de 1958. Si les dix constituants ont instauré une démocratie de proximité et de quotidienneté en associant étroitement les citoyens au processus décisionnel, les systèmes politiques qu'ils instituent varient sensiblement. Parme, Bomporto, Bologne et Modène se distinguent de leurs homologues par la prééminence de l'exécutif pour les deux premières, de celle du conseil et de la participation du citoyen pour les deux dernières. Une corrélation apparait entre une moindre volonté d'émancipation de Parme et de Bomporto au Moyen-Age et donc une pratique et une culture démocratiques plus tardives, et "in fine" une déqualification relative du conseil et de la participation des citoyens.