Abstract FR:

La présente thèse est un « miroir » pour le système béninois de promotion et surtout de protection des droits de l’Homme. Ce système est bâti conformément au principe d’exécution de bonne foi de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 et aux normes conventionnelles qui prévoient elles-mêmes les prises de mesures internes pour leur mise en œuvre dans l’ordre interne des Etats parties. Il a ainsi pour vocation la mise en œuvre ou l’effectivité des Conventions auxquelles la République du Bénin est partie, par l’entremise non seulement des pouvoirs publics, c’est-à-dire l’Etat et ses démembrements, mais aussi les pouvoirs privés, la société civile. Les pouvoirs publics par des prises de mesures constitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires ont participé à l’effectivité des normes internationales dans l’ordre interne béninois. Ils sont diversifiés car en leur sein, on note des pouvoirs publics d’ordre juridictionnel et non juridictionnels. Ceux-ci agissent par des prises quotidiennes de mesures surtout administratives pour donner effet aux Conventions des droits humains. Les pouvoirs publics juridictionnels, par l’intermédiaire du juge béninois, offrent de nombreux arrêts et jugements des cours et tribunaux du Bénin mettant en œuvre le droit international des droits de l’Homme, notamment les instruments onusiens et africains des droits de l’Homme. Le juge béninois fait également application du droit international des droits de l’Homme par les principes généraux du droit et par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui a « constitutionnalisé » les Conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. Les analyses et commentaires qui accompagnent ces décisions dont de larges extraits sont reproduits expriment la diversité des voies empruntées par le droit international des droits de l’Homme pour pénétrer le droit béninois dans tous ses compartiments. Les pouvoirs privés quant à eux, malgré leurs nombreuses insuffisances, ont joué le rôle de groupe de pression sur les pouvoirs publics en incitant l’Etat à être partie aux Conventions mais également à les rendre effectives. Cette thèse permet d’appréhender sur le plan interne le statut des droits fondamentaux reconnus universellement et de présenter une étude approfondie du cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre des Conventions de droits de l’Homme ou de protection de droits de l’Homme. L’étude du système béninois de protection des droits de l’Homme a conduit à découvrir les atouts et les limites dudit système.