Essai sur le néoconstitutionnalisme
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The term «neoconstitutionalism» was coined by legal theorists to refer to a new set of both, theories of interpretation and of protection of fundamental rights. Neoconstitutionalism is a theory dealing primarily with specificities of constitutional interpretation, balancing between conflicting legal principles, and the inclusion of moral values in positive law in constitutional democracies. It posits new ways of understanding law. According to neoconstitutionalism, judges of Constitutional and Supreme Courts should place great importance on moral reasoning due to the emergence of new contents in law. This would enable the creation of a new democratic system consistent with the principles of new constitutional States. This study seeks to expose the practical implications and ideological presuppositions of case-law and doctrinal discourses related to fundamental rights. It examines recent constitutional transitions (in South Africa, Afghanistan, Cambodia, East Timor, Eastern Europe, Latin America, etc.) as well as the broader phenomenon of increasing protection of human dignity (Germany, United States, Canada, India, Israel, European Court, Inter-American Court, etc.) and social rights (Colombia, etc.). In doing so, it highlights the new interpretative techniques and the new challenges faced by legal theory.
Abstract FR:
En créant le terme «néoconstitutionnalisme», certains théoriciens du droit ont voulu désigner un nouvel ensemble de doctrines en matière d'interprétation et de protection des droits constitutionnels fondamentaux. Ce néoconstitutionnalisme consiste avant tout en une théorie de la spécificité de l'interprétation constitutionnelle, de la pondération lors des conflits entre principes juridiques et de l'inclusion de valeurs morales dans le droit positif des démocraties constitutionnelles. Il serait une nouvelle famille de conceptions du droit. Les juges des cours constitutionnelles et des cours suprêmes devraient désormais laisser place au raisonnement moral en raison de nouveaux contenus du droit. Ces enjeux permettraient de fabriquer une nouvelle démocratie cohérente avec les principes des nouveaux États constitutionnels. L'objet de cette étude est d'analyser les jurisprudences et les doctrines en matière de droits fondamentaux, en en dévoilant les opérations pratiques et les présupposés idéologiques. Elle s'intéresse aux récentes transitions constitutionnelles (Afrique du Sud, Afghanistan, Cambodge, Timor Oriental, Europe de l'Est, Amérique latine, etc.) comme au phénomène d'une plus large protection du principe de dignité humaine (Allemagne, États-Unis, Canada, Inde, Israël, Cour européenne, Cour interaméricaine, etc.) et de droits sociaux (Colombie, etc.), en mettant au jour les nouveautés en matière de techniques interprétatives et de défis pour la théorie du droit.