L' encadrement juridique de la production et de la distribution de l'eau : l'exemple de la Corse
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Abstract EN:
Water is just as air essential for life. It is a necessary resource that knows multiple uses ,thus it becomes a source of conflict of interest both qualitative and quantitative. A question arises , moves does it to a "water war" ? This global problem is particularly visible in parts of the western Mediterranean hit by climatic events such as Corsica. Therefore, it seems interesting to study the application of national legal regime for the mangement of this resource. This idea of managing and preserving the resource "water", "collective heritage of the nation", through a balanced approach to both territorialy and gradually emerged nationnaly with the french laws of 1964, 1992 and 2006, changes already confirmed at European level in the Framework Directive dated 23 October 2000 "for a Community policy in the field of water". (. . . /. . . )
Abstract FR:
L’eau est au même titre que l’air un élément essentiel à la vie. Elle est une ressource nécessaire qui connaît des usages multiples ; de ce fait elle devient alors une source de conflits d’intérêts aussi bien qualitatifs que quantitatifs. Une question se pose, se dirige-t-on vers une "guerre de l’eau" ? Cette problématique mondiale est particulièrement visible dans certaines régions de la méditerranée occidentale frappées par les aléas climatiques comme la Corse. De ce fait, il parait intéressant d’y étudier l’application nationale du régime juridique de la gestion de cette ressource. Cette idée de gérer et préserver la ressource "eau", "patrimoine collectif de la nation", à travers une approche à la fois équilibrée et territorialisée a émergé progressivement au plan national avec les lois de 1964, 1992 puis de 2006, évolution déjà confirmée au niveau européen par la directive cadre en date du 23 octobre 2000 "pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau". (. . . /. . . )