Abstract FR:

L’objet de cette thèse est d’étudier les conditions de formation du taux d’intérêt des crédits bancaires et la pratique actuelle de sa variabilité. Elle comporte donc une analyse des grandes fonctions du taux d’intérêt et de ses principaux « déterminants » (en particulier le coût du financement). Elle recherche et précise les conditions de validité (de forme et de fond) de sa fixation conventionnelle : stipulation écrite, expression sous la forme d’un « taux effectif global », remise éventuelle d’une offre préalable, tout en mettant en relief les difficultés qu’elles soulèvent parfois pour la profession. Elle s’attache enfin à la pratique de la variabilité du taux conventionnel dont elle souligne l’universalité (en droit comparé comme en droit interne) étroitement liée à ses fondements économiques, et dont elle étudie les modalités d’application dans toute leur diversité, les limites que lui fixent la loi, al convention elle-même, voire le rappel par la jurisprudence de quelques principes généraux du droit, et les problèmes juridiques et commerciaux qu’elle pose aux établissements prêteurs.