Le droit Ivoirien face aux défis des changements climatiques
Institution:
Paris 13Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Climate change has intensified in recent years due to the increase in anthropogenic pollution. These variations in climate cause damage to humans and the natural environment. In these circumstances, legal sciences have followed suit with hard sciences in order to adapt to the consequences of climatic variations and to attenuate anthropogenic pollution. The first binding legal text with a universal vocation was adopted in 1992 at the Rio Earth Summit : the United Nations Framework Convention on Climate Change. Since then, this Treaty has framed climate policy with the implementation of mechanisms such as the Kyoto Protocol and the Paris Agreement.This awareness has translated into the mainstreaming of climate issues into most legal systems. Thus, developing countries such as Côte d'Ivoire have taken up the issue. Hence the need to ask whether Ivorian law as it stands is effective in meeting the challenge of climate change. Answering this question involves studying the legal foundations of the fight against climate change. This research helps to identify the problem of the effectiveness of the policy. Today, everyone is unanimous that climate protection by law is insufficient. This ineffectiveness of the international framework does not contribute to the harmonization of African environmental law, which has remained non-operational since its consecration in 2003. These gaps in the international framework for climate protection have certainly frozen environmental law. Ivorian, which itself remains obsolete.The challenges are many. Providing avenues for solutions in the light of advanced models, requires questioning pre-existing legal instruments and adapting them to the climate emergency in order to build an innovative legal framework.Faced with the ecological crisis, the branches of law are pooling in order to contribute to the stabilization of the climate. Private law lawyers have distinguished themselves in a remarkable way with an adaptation of the instruments of civil liability to the prevention of ecological disturbances. Despite the complex integration of environmental issues into civil liability law, judges are ingenious in ordering remediation measures for the polluted space.In order to complement this initiative, innovative mechanisms have been envisaged for the last thirty years. They consist of using taxation to induce changes in environmentally unfriendly12behavior. The polluter pays principle constitutes the basis of this new environmental policy. Thus, the one who pollutes must pay for his act.However, the implementation of the device is not obvious. It is often confronted with legal incompatibilities, whether international, community or national. However, environmental taxation must be made consistent with these legal rules in order to produce effective effects against anthropogenic greenhouse gas emissions
Abstract FR:
Les changements climatiques se sont amplifiés ces dernières années à cause de l’augmentation des pollutions anthropiques. Ces variations du climat causent des préjudices à l’Homme et au milieu naturel. Dans ces circonstances, les sciences juridiques ont emboité le pas aux sciences dures en vue d’une adaptation aux conséquences des variations climatiques et d’une atténuation des pollutions anthropiques. Le premier texte juridique contraignant à vocation universelle fut adopté en 1992 à l’occasion du Sommet de la terre de Rio : la Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques. Depuis lors, ce Traité a encadré la politique climatique avec la mise en oeuvre de dispositifs tels que le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris. Cette prise de conscience s’est traduite par une intégration des questions climatiques dans la plupart des systèmes juridiques. Ainsi, les pays en voie de développement comme la Côte d’ivoire se sont emparés de la problématique. D’où la nécessité de se demander si le droit ivoirien en l’état actuel est efficace pour relever le défi des changements climatiques. Répondre à cette question implique l’étude des fondements juridiques de la lutte contre les changements climatiques. Ces recherches permettent de relever le problème de l’effectivité de la politique. Aujourd’hui, tout le monde est unanime que la protection du climat par le droit est insuffisante. Cette inefficacité de l’encadrement international ne contribue pas à une harmonisation du droit de l’environnement africain, lequel demeure non opérationnel depuis sa consécration en 2003. Ces lacunes du cadre international de la protection du climat n’ont pas permis le renforcement du droit de l’environnement ivoirien, demeurant lui-même obsolète. Les défis sont nombreux. Il s’agira de proposer des pistes de solutions à la lumière des modèles avancés. Cela consisterait à interroger les instruments juridiques préexistants et à les adapter au phénomène climatique afin de construire un cadre juridique innovant. Face à l’urgence écologique, les branches du droit se mutualisent en vue de contribuer à la stabilisation du climat. Les juristes du droit privé s’illustrent de façon remarquable avec une adaptation des instruments de la responsabilité civile. Malgré la complexité de l’intégration des questions environnementales dans le droit de la responsabilité civile, les juges font preuve d’ingéniosité pour ordonner des mesures de réhabilitation de l’espace pollué.10Aux fins de compléter cette initiative, des mécanismes innovants sont envisagés depuis ces trente dernières années. Ils consistent à utiliser la fiscalité pour inciter la modification des comportements peu soucieux de l’environnement. Le principe pollueur-payeur constitue le socle de cette nouvelle politique environnementale. Ainsi, celui qui pollue doit payer pour son acte. Toutefois, la mise en oeuvre du dispositif n’est pas évidente. Elle est souvent confrontée à des incompatibilités juridiques aussi bien internationales, communautaires que nationales. Pour autant, la fiscalité environnementale doit être mise en cohérence avec ces règles juridiques afin de produit des effets efficaces contre les émissions anthropiques de gaz à effets de serre