Abstract FR:

La recherche est consacrée aux accords conclus dans le cadre d'une seule entreprise entre un employeur pris individuellement et des représentants des salariés, en principe les syndicats représentatifs, en vue d'établir des règles applicables aux relations individuelles et collectives de travail. Elle vise à mettre en lumière l'affirmation progressive et les implications du droit des travailleurs à la négociation collective au niveau singulier de l'entreprise. La phase de la négociation préalable, considérablement valorisée depuis la loi du 13 novembre 1982, est étudiée d'une part en elle-même (unité de négociation, parties à la négociation) d'autre part en tant que processus dans lequel l'obligation de négocier occupe une place capitale. L'accord, résultat de la négociation, est ensuite situé dans le système d'ensemble des relations professionnelles. Le particularisme, au moins relatif, des accords d'entreprise tient essentiellement à leur objet et aux règles concernant leur mise en cause par voie de dénonciation ou à l'occasion des mutations économiques. Enfin les difficultés tenant à l'articulation des accords d'entreprise et des accords collectifs conclus à des niveaux plus élèves (accords de branche et accords interprofessionnels) sont étudiées, quelques lignes générales se dégageant du droit et de la pratique conventionnelle mais une théorie juridique d'ensemble, à laquelle la recherche tente de contribuer, restant à construire.