La personne morale garante
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Paris 1Disciplines:
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La personne morale garante s'entend de l'être collectif qui consent ou a consenti une garantie. Dans un premier temps, l'existence d'un particularisme de la personne morale garante apparaît. Ses manifestations tiennent au sort que le droit des garanties réserve à la personne morale, et au sort des garanties au sein de l'activité de la personne morale. Les fondements du particularisme sont doubles. Le fondement général naît de l'intérêt de la personne morale ; le fondement spécial découle de l'intérêt à la garantie : la conformité ou la contradiction entre l'intérêt à la garantie et l'intérêt de la personne morale fonde le particularisme dégagé. Le second temps de l'analyse examine l'influence du particularisme de la personne morale garante. Cette influence infléchit la constitution des garanties, par toute personne morale, mais aussi par les sociétés à risques limités. Elle affecte également l'extinction des garanties, qu'elles accompagnent les dettes présentes ou les dettes à venir.